Mentions légales
& confidentialité

1. Éditeur du site

Le site agence-rega.fr est édité conjointement par deux micro-entrepreneurs indépendants, exerçant en collaboration commerciale sous la marque REGA.

TVA : les deux micro-entreprises bénéficient de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. [À confirmer]

Directeur de la publication : Rémi SIMON. [À confirmer]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site REGA — textes, illustrations, photographies, logos, code source, design, identité visuelle — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de ses auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de commerces présentés à titre d'exemples dans le portfolio appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont affichés avec leur accord ou dans le cadre prévu à la section 6. Maquettes & portfolio.

Crédits

• Typographies : Sora & Caveat (Google Fonts, licence Open Font License).
• Images d'illustration : photographies fournies par les clients ou issues de banques d'images libres de droits (Pexels, Unsplash, Freepik) le cas échéant.
• Icônes : SVG dessinés sur-mesure ou inspirés de Feather Icons (licence MIT).

4. Données personnelles (RGPD)

REGA accorde une importance particulière au respect de ta vie privée et applique strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française Informatique et Libertés.

Quelles données on collecte

Les seules données personnelles que REGA collecte sont celles que tu choisis volontairement de nous transmettre via le formulaire de demande de maquette gratuite :

• Prénom (obligatoire)
• Métier (obligatoire)
• Ville (obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)
• Lien vers ton site ou tes réseaux (facultatif)
• Message libre (facultatif)

Aucune autre donnée n'est collectée automatiquement : ni adresse IP, ni statistiques de navigation, ni profil publicitaire. Voir la section 5. Cookies & traceurs.

Pourquoi (finalité)

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

• Te recontacter dans les 48 heures suivant ta demande ;
• Te transmettre une maquette personnalisée de site adaptée à ton commerce ;
• Échanger avec toi sur un projet potentiel.

Base légale

Le traitement repose sur ton consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à ta demande (art. 6.1.b).

Qui voit ces données

Tes données sont strictement réservées aux deux co-fondateurs de REGA :

• Rémi SIMON — réception des demandes et traitement technique ;
• [À compléter : nom Gabin] — prise de contact commerciale et suivi client.

Aucune donnée n'est jamais revendue, louée, cédée ou partagée avec un tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sous-traitants techniques

Pour faire fonctionner le site et le formulaire, REGA s'appuie sur deux prestataires techniques :

• Hostinger International Ltd. (hébergement du site) — politique de confidentialité Hostinger.
• Web3Forms (transit du formulaire vers l'email) — politique de confidentialité Web3Forms. Aucune donnée n'est stockée chez Web3Forms ; le service sert uniquement de passerelle.

Combien de temps on garde tes données

• Demandes sans suite : conservées 12 mois maximum, puis supprimées.
• Prospects actifs ou clients : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact (durée recommandée par la CNIL pour la prospection BtoB).
• Obligations comptables (clients ayant signé) : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).

Tes droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes à tout moment des droits suivants sur tes données :

• Droit d'accès — savoir ce qu'on a sur toi ;
• Droit de rectification — corriger une info erronée ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de tes données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer ton consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, envoie simplement un email à remsi.corp@gmail.com [À confirmer : email RGPD définitif] en précisant ta demande. Une réponse te sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Tu as également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

5. Cookies & traceurs

Tu peux naviguer en toute tranquillité, sans bannière à cliquer, sans pop-up à fermer. La seule donnée que nous recevons est celle que tu choisis de nous transmettre via le formulaire de contact.

Si nous devions à l'avenir mettre en place un outil de mesure (par exemple Plausible Analytics, respectueux de la vie privée et sans cookie), cette page sera mise à jour en conséquence.

7. Liens hypertextes

Le site REGA peut contenir des liens vers des sites tiers (sites de clients, partenaires techniques, sources documentaires). REGA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

Inversement, la création de liens vers le site REGA est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de la marque.

8. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'éditeur — [À compléter : ressort du tribunal — généralement celui de la ville du siège].